Alors qu’en 2007 naît le projet du RSA, celui-ci est présenté au Conseil des Ministres pour être observé et évalué. Le 21 août de cette même année est éditée une loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA).

En 2008, une conférence de concertation a lieu à propos du nouveau dispositif et c’est en septembre 2008 que le projet de loi généralisant le RSA est présenté en conseil des ministres. Septembre 2008, il y a ouverture d’une session extraordinaire et le débat parlementaire peut alors commencer. Le 1er juin 2009, le RSA est officiellement appliqué e métropole (ce sera en 2011 pour les DOM). En juillet 2009, le premier versement par la CAF est effectué.

Son fonctionnement

RSA

Pour bénéficier du RSA, il faut résider de façon permanente en France, être de nationalité française ou être français depuis 5 ans mais aussi être âgé de plus de 25 ans et surtout de vivre dans un foyer disposant de ressources financières à un revenu minimum.

Cependant, le RSA donne aussi bien à des droits qu’à des devoirs, lesquels ne sont pas toujours appliqué ou applicables. C’est ce qui fait la complexité du dispositif. En effet, les droits accordés sont un accompagnement social et professionnel et les devoirs une obligation de rechercher un emploi ou alors d’entreprendre des actions nécessaires allant dans le sens de l’insertion sociale et professionnelle.

La difficulté d’effectuer une demande

Toutefois, effectuer une demande de RSA relève encore du parcours du combattant car les demandes sont croissantes et nul n’avait imaginé que cela prendrait de telles proportions. En tant que revenu minimum, le RSA fonctionne bien mais c’est en complément de revenu (entre 100 et 150 euros par mois) que cela génère des soucis car seulement un tiers des personnes visées et concerné. Les gens ont peur de la stigmatisation en percevant une allocation.

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