Demande de RSA

Le Revenu de Solidarité Active est une aide sociale accordée par le Conseil Régional et payée par la CAF. Elle concerne les personnes en difficulté financière n’ayant aucune autre forme de ressource. Il faut bien-sûr répondre à certaines conditions et surtout apporter des justificatifs.

Le site de la CAF de votre région vous permet de faire une simulation de vos droits en ligne. En répondant à des questions sur votre situation familiale et vos revenus vous pouvez savoir rapidement si votre situation vous permet de prétendre à cette aide.

Le CERFA

Demande de RSA

Une fois que vous avez la possibilité de remplir le CERFA pour bénéficier du RSA vous devez justifier d’être âgé de 25 ans au plus. L’ordonnance de 2009 a permis que l’allocation de parent isolé soit incluse dans le RSA. Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant à charge l’âge n’est pas une condition. Vous devez impérativement être de nationalité française ou membre de l’Espace Economique Européen.

Autrement votre situation de résident en France doit être régulière depuis 5 ans ou si vous êtes de nationalité suisse, vous devez disposer d’un droit au séjour. Quoiqu’il en soit vous devez résider en France d’une façon permanente.

Une aide pour les faibles revenus

Vos revenus ne doivent pas dépasser une certaine somme annuelle. Une grille d’allocation forfaitaire a été établie pour la totalité du territoire nationale en métropole et pour les territoires d’Outre-Mer. Selon que vous viviez seul, seul avec des enfants à charge, en couple sans enfant ou avec enfant. Un forfait vous sera attribué avec l’obligation de déclarer les changements de vos revenus chaque trimestre. Aucune demande ne sera acceptée si vous êtes en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité. Seuls les parents isolés sont exempts de cette condition.

 Un revenu accessible aux jeunes

Le RSA peut être attribué aux jeunes de 18 à 25 ans. Il faut justifier d’un contrat de travail sur une durée de 2 ans ou 3214 heures en discontinu dans les 3 ans précédant la demande de l’aide. Il faut prendre en considération que les périodes de chômage rémunérées ne sont pas des périodes d’activité. La situation qui exempte l’allocataire est d’avoir un enfant à charge ou à naître et de vivre en couple avec un conjoint de plus de 25 ans.

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